Définition : que sont les royalties ?
Les royalties sont des paiements périodiques effectués par une entreprise ou un individu à un détenteur de droits, généralement en échange de l’utilisation d’un actif ou d’une propriété intellectuelle.
Par exemple, dans le contexte de l’industrie de la musique, les artistes perçoivent des royalties chaque fois que leurs chansons sont diffusées à la radio ou utilisées dans des publicités, des films ou des émissions de télévision. De même, les écrivains reçoivent des royalties pour chaque copie vendue de leurs livres, et les inventeurs touchent des royalties lorsqu’une entreprise utilise leur invention sous licence.
Pendant longtemps, les royalties faisaient peu partie du secteur immobilier. Les choses ont toutefois évolués il y a quelques années.
L’apparition des partages de revenus (royalties) dans l’immobilier fractionné
Les royalties dans l’immobilier sont une innovation récente…
En 2021, La start-up Bricks (voir notre avis Bricks.co) a été la première plateforme à proposer l’investissement immobilier à partir de 10€. Pour cela, elle propose à des milliers d’investisseurs de co-investir dans un bien immobilier qui sera sélectionné et géré par la start-up. Les bénéfices générés par ce bien, en particulier les loyers, sont redistribués aux investisseurs selon leurs quotes-parts.
Concrètement, une entité va être créé avant chaque opération d’investissement. Cette entité va lever les fonds auprès des investisseurs selon la méthode du Revenue Based Financing (RBF). Une fois l’opération réalisée, l’entité va redistribuer les revenus ayants-droits. C’est ce qu’on appelle le partage des revenus, également appelé royalties.
Comme vous pouvez le constater, les royalties (partage de revenus) en immobilier fractionné diffère quelque peu des royalties utilisés en propriété industrielle. Et pour cause : il s’agit d’une variante inventé de toute pièce par la start-up Bricks.co.
… qui rencontre des réticences de la part des régulateurs
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) s’est prononcée contre l’utilisation des royalties dans le cadre de l’immobilier fractionné. Les raisons évoquées comprennent l’absence de cadre réglementaire, la complexité et l’opacité de l’instrument financier, ainsi que les préoccupations liées à la protection des investisseurs.
Les plateformes d’immobilier fractionné s’organisent pour défendre les royalties
En réponse à la position de l’AMF, les plateformes d’immobilier fractionné se sont unies pour défendre le concept des royalties. Elles ont créé la F2PR, une fédération réunissant les acteurs du secteur (fund.immo en tête, mais aussi Blocshare ou Meute Invest) , dans le but de promouvoir et de protéger cette méthode de financement innovante.
Cette fédération œuvre pour éduquer et informer les régulateurs, les investisseurs et les propriétaires immobiliers sur les avantages et les défis associés aux royalties dans le secteur immobilier. Elle travaille également à l’élaboration de normes et de meilleures pratiques pour assurer un environnement de marché équitable et transparent pour tous les acteurs concernés.
L’objectif ultime de la fédération est de convaincre l’AMF et d’autres autorités de régulation de la viabilité des royalties en tant qu’outil de financement dans l’immobilier fractionné. En mettant en place un cadre réglementaire approprié et en assurant la protection des investisseurs, la fédération espère lever les obstacles réglementaires et encourager l’adoption généralisée des royalties dans le secteur immobilier.
