Le PEA est un outil incontournable pour les investisseurs français souhaitant diversifier leur épargne et profiter d’avantages fiscaux attractifs. Cependant, naviguer dans les méandres de la fiscalité du PEA peut être déroutant, du moins au début. Ce guide aborde les aspects essentiels de la fiscalité du PEA de manière claire et concise, afin de vous aider à optimiser votre investissement et à tirer pleinement parti des avantages offerts par ce dispositif d’épargne.
Ce que vous allez apprendre dans cet article🤑 Bien comprendre la fiscalité le PEA pour profiter de belles économies d’impôts |
La fiscalité appliquée au PEA
Après avoir parlé du fonctionnement du PEA au sens large, étudions plus attentivement son imposition. La fiscalité du PEA est conçue pour encourager l’investissement à long terme en actions européennes. Elle est favorable pour les épargnants, car elle permet de réduire la charge fiscale sur les gains réalisés dans le cadre du PEA, sous certaines conditions.
La fiscalité du PEA s’applique uniquement sur les revenus (dividendes, plus-values) et non sur le capital investi. L’impôt est légèrement différent selon qu’il s’agit :
- De dividendes perçus sur les actions détenues : ils sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment de leur perception (actuellement 17,2 %). Ces prélèvements sociaux sont prélevés automatiquement par l’établissement gestionnaire du PEA.
- De plus-values réalisées sur les cessions d’actions effectuées dans le cadre du PEA : ils sont également exonérées d’impôt sur le revenu, sous réserve de respecter certaines conditions de durée de détention du PEA (voir plus bas). Cependant, elles sont également soumises aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.
A noter que si vous combinez cette enveloppe fiscale avec des ETF éligibles au PEA peu chargés en frais, vous améliorez considérablement le rendement net de votre investissement final !
À quel moment l’impôt s’applique-t-il ?
L’impôt sur les gains réalisés dans le cadre du PEA s’applique lors de la clôture du plan ou lors d’un retrait (partiel ou total) des fonds. Les conditions fiscales varient en fonction de la durée de détention du PEA :
Avant 5 ans : Si vous effectuez un retrait ou clôturez votre PEA avant 5 ans, les gains réalisés seront soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (sauf option pour le barème progressif), en plus des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. De plus, la clôture de votre PEA avant 5 ans entraîne la perte des avantages fiscaux pour les futurs investissements.
Entre 5 et 8 ans : Si vous effectuez un retrait ou clôturez votre PEA entre 5 et 8 ans, les gains réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Après 8 ans : Si vous effectuez un retrait ou clôturez votre PEA après 8 ans, les gains réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Cependant, les dividendes et les plus-values réalisées après le 8ème anniversaire du PEA restent soumis aux prélèvements sociaux.
L’avis de l’Investisseur Flâneur sur la fiscalité du PEALes retraits effectués avant 5 ans entraînent une imposition plus élevée et la perte des avantages fiscaux pour les futurs investissements. Essayez autant que possible d’éviter les retraits prématurés, à moins que vous ne soyez dans une situation financière qui le justifie. Privilégiez les placements à long terme et les stratégies d’investissement qui vous permettront de conserver votre PEA pendant au moins 5 ans. |
La durée de détention du PEA pour bénéficier de la défiscalisation
La durée de détention du PEA est déterminante pour bénéficier de la défiscalisation des gains. Voici un résumé des avantages fiscaux en fonction de la durée de détention du PEA :
Moins de 5 ans : Aucune exonération d’impôt sur le revenu. Les gains sont soumis au taux forfaitaire de 12,8 % (sauf option pour le barème progressif) et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Entre 5 et 8 ans : Exonération d’impôt sur le revenu pour les gains réalisés, mais soumission aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Après 8 ans : Exonération d’impôt sur le revenu pour les gains réalisés et possibilité de réaliser des retraits partiels sans clôturer le PEA. Les prélèvements sociaux de 17,2 % continuent de s’appliquer.
Il est donc recommandé de conserver son PEA pendant au moins 8 ans pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux associés.
Le conseil de l’Investisseur FlâneurSi vous atteignez la durée de détention de 8 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels sans clôturer votre PEA et sans impôt sur le revenu. Cela vous permet de bénéficier de liquidités tout en conservant les avantages fiscaux de votre PEA |
Comment déclarer les plus ou moins-values en cas de rachat sur son PEA ?
En cas de retrait (rachat) partiel ou total de votre PEA, vous devez déclarer les plus ou moins-values réalisées lors de votre déclaration de revenus annuelle. Voici les étapes à suivre pour déclarer ces gains :
1/ Prenez connaissance du montant des plus ou moins-values réalisées lors du rachat, qui vous sera communiqué par l’établissement gestionnaire de votre PEA.
2/ Remplissez la déclaration de revenus en indiquant ces montants dans les cases correspondantes. Les plus-values seront généralement à déclarer dans la rubrique « Revenus de capitaux mobiliers » et les moins-values dans la rubrique « Pertes en capital ».
3/ Si vous êtes soumis au taux forfaitaire de 12,8 %, assurez-vous de cocher la case correspondante sur votre déclaration de revenus. Si vous optez pour le barème progressif, vous devrez également l’indiquer sur votre déclaration.
4/ Les prélèvements sociaux sur les gains réalisés lors du rachat de votre PEA seront prélevés automatiquement par l’établissement gestionnaire de votre PEA et n’ont pas à être déclarés séparément.
5/ En cas de moins-value, celle-ci pourra être imputée sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.
La fiscalité du PEA en résumé
La fiscalité du PEA est un élément clé pour les investisseurs qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux offerts par ce dispositif d’épargne en actions. Il est essentiel de comprendre comment fonctionne la fiscalité du PEA, les moments où l’impôt s’applique et la durée nécessaire pour bénéficier de la défiscalisation. De plus, il est important de savoir comment déclarer les plus ou moins-values en cas de rachat sur son PEA afin de respecter les obligations fiscales.
Le PEA offre des avantages fiscaux substantiels pour les investisseurs prêts à s’engager sur le long terme, avec une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans et une optimisation fiscale maximale après 8 ans. La compréhension de la fiscalité du PEA est essentielle pour tirer pleinement parti de ce dispositif d’épargne et d’investissement.
Le conseil de l’Investisseur FlâneurJe vous conseille d’ouvrir un PEA le plus tôt possible, même avec une somme modique. Cela vous permet de démarrer le compteur pour l’exonération fiscale et de bénéficier des avantages fiscaux au plus vite. |
Questions fréquentes sur la fiscalité et l’imposition du PEA
Quand peut-on sortir de l’argent d’un PEA ?
Il est possible de sortir de l’argent d’un PEA ou PEA-PME à tout moment, que ce soit en effectuant un retrait partiel ou total des fonds, ou en clôturant le PEA. Cependant, les conditions fiscales varient en fonction de la durée de détention du PEA, comme détaillé dans la section 3 de cet article.
Comment ne pas payer d’impôt grâce à son PEA ?
Pour bénéficier de la défiscalisation des gains réalisés dans le cadre du PEA, il est nécessaire de respecter certaines conditions de durée de détention du plan. Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention, et totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux après 8 ans de détention. Il est donc recommandé de conserver son PEA sur le long terme pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux.
Est-ce que les actions sont imposables ?
Les actions détenues dans le cadre du PEA sont soumises à une fiscalité spécifique. Les dividendes perçus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %, qui inclut l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Les plus-values réalisées sur les cessions d’actions sont exonérées d’impôt sur le revenu sous certaines conditions de durée de détention du PEA, mais restent soumises aux prélèvements sociaux. En dehors du PEA, les actions sont soumises à une fiscalité différente, avec notamment une imposition sur les plus-values réalisées lors de la vente d’actions.
