Vous avez peut-être déjà entendu parler des avantages fiscaux du Plan Épargne en Actions (PEA) et de la liberté qu’il offre aux investisseurs. Mais saviez-vous qu’il est possible de transférer votre PEA vers un établissement offrant de meilleures conditions, tout en conservant son ancienneté ? Découvrez dans cet article toutes les étapes à suivre pour transférer efficacement son PEA, les astuces pour minimiser les frais, et comment tirer le meilleur parti de cette démarche.
Ce que vous allez apprendre dans cet article💡 Les avantages du transfert de PEA : pourquoi conserver l’ancienneté de votre PEA est important pour garder vos avantages fiscaux. 🛠 comment transférer son PEA en 5 étapes 🎯 Des conseils pour garantir un transfert de PEA sans tracas |
Table des matières
Pourquoi envisager un transfert PEA ?
Passer à un PEA plus avantageux
La question mérite d’être posée, car tous les plans épargnes en actions (PEA) ne sont pas égaux. Le choix de l’établissement qui gère votre PEA peut influencer de manière significative les avantages que vous en retirez. Voici quelques-unes des principales raisons qui pourraient vous pousser à envisager un transfert de votre PEA.
💸 L’optimisation des coûts : Certains des PEA les moins chers offrent des structures tarifaires très compétitives (à tel point que certains sont parfois qualifiés de PEA gratuits). D’autres en revanche peuvent peser lourdement sur votre rendement avec des frais fixes, comme des frais d’inactivité. En évaluant et en transférant vers un PEA aux frais plus avantageux, vous pourriez réaliser des économies significatives.
🌍Diversité des opportunités d’investissement : Tandis que certains établissements se concentrent principalement sur Euronext, d’autres vous offrent un accès plus large à diverses places boursières et instruments financiers. Si vous cherchez à diversifier votre portefeuille, un transfert de PEA pourrait être une solution judicieuse.
💻Expérience utilisateur et service client : Un PEA n’est pas seulement une question de frais et d’investissements. L’interface utilisateur pour passer vos ordres, la facilité d’accès à l’information, et surtout la qualité du service client sont des éléments cruciaux. Si vous n’êtes pas satisfait de l’un de ces aspects, il est peut-être temps de considérer un transfert.
⏳ Préservation de l’ancienneté : rappelons que vous n’avez le droit qu’à un seul PEA. Si vous envisagez de bénéficier des avantages d’un autre PEA, le transfert est la seule option pour conserver l’ancienneté de votre plan.
Nous avons d’ailleurs réalisé un comparatif détaillé des meilleurs PEA disponibles sur le marché. Ce guide vous aidera à mieux comprendre les atouts de chaque offre et à faire un choix éclairé.
Le transfert du PEA permet de conserver l’ancienneté du plan épargne actions
Le Plan Epargne en Actions (PEA) est particulièrement reconnu pour son cadre fiscal avantageux (voir notre article sur la fiscalité du PEA). Cependant, pour jouir pleinement de ces avantages, il faut maintenir le PEA actif pendant une durée minimale de 5 ans. En effet, toute tentative de retrait avant ce délai entraîne la clôture automatique du PEA, vous privant ainsi de ses bénéfices.
Se pose alors la question : Que faire si vous souhaitez changer d’établissement tout en possédant déjà un PEA? La réponse se résume à deux alternatives :
- La clôture et la réouverture : Cette option consiste à fermer votre PEA actuel et en ouvrir un nouveau ailleurs. Cependant, cette démarche implique la liquidation de tous vos titres et surtout, la perte de l’ancienneté de votre plan. Une décision qui peut s’avérer coûteuse, tant sur le plan financier que temporel.
- Le transfert de PEA : Une solution bien plus séduisante. Ce processus permet de déplacer tous vos titres ainsi que votre solde en espèces vers un nouvel établissement sans modification. Le principal avantage? L’ancienneté de votre PEA est intégralement préservée. Par exemple, si votre PEA initial avait atteint 4 ans d’existence, après le transfert, votre nouveau PEA conservera cette même ancienneté. Vous n’aurez donc qu’une année supplémentaire à patienter pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux associés.
L’avis de l’Investisseur FlâneurSi vous envisagez un changement d’établissement tout en conservant les bénéfices de votre PEA, le transfert s’impose comme la stratégie la plus judicieuse. Il permet de protéger vos acquis tout en vous offrant la liberté de choisir un service qui répond mieux à vos attentes. |
Comment transférer un PEA simplement ?
Les 5 étapes pour transférer son plan épargne en actions
Vous avez décidé de changer d’établissement pour votre Plan Epargne en Actions ? Voici les étapes à suivre pour transférer votre PEA :
1/ Initiation du processus : Débutez en faisant une demande d’ouverture de PEA auprès de votre nouvel établissement. Lors de la complétion du formulaire, une distinction vous sera demandée : s’agit-il d’une ouverture initiale ou d’un transfert ? Assurez-vous de sélectionner l’option de transfert.
2/ Préparation de vos documents : Regroupez tous les documents que votre nouvelle banque pourrait exiger : pièce d’identité, justificatif de domicile, détails relatifs au PEA à transférer (RIB, numéro de compte, etc.). Il est possible qu’on vous demande également les coordonnées de votre précédent établissement. Par exemple, lors de mon transfert vers Fortuneo, j’ai dû fournir l’email de mon agence Société Générale.
3/ Laissez votre nouvelle banque opérer : À cette étape, le rôle de votre nouvel établissement prend toute son importance. Il prendra l’initiative de contacter votre précédente banque pour obtenir les détails nécessaires. L’un des documents clés est le bordereau d’informations fiscales qui retrace l’historique de votre PEA, essentiel pour maintenir votre ancienneté fiscale.
4/ L’acte de transfert : Une fois toutes les informations collectées et vérifiées, votre nouvelle banque envoie un « certificat d’identification » à l’ancien établissement, définissant les modalités du transfert.
5/ Confirmation et utilisation : Vous recevrez une notification indiquant que le transfert est complété. Félicitations ! Vous êtes maintenant prêt à opérer sur votre PEA avec votre nouvel établissement.
Remarque : L’intégralité de votre PEA est transférée ; il n’est pas possible de trier certains titres. Les titres non cotés suivent aussi le mouvement. Si vous souhaitez ne conserver que certaines actions, il est recommandé de les vendre au préalable.
Conseil de l’Investisseur FlâneurDurant le transfert, bien que vos titres continuent de fluctuer (en fonction du marché, des dividendes, etc.), vous ne pourrez exécuter aucune action sur votre PEA. La durée du transfert peut varier, et il est préférable d’éviter de détenir des titres hautement volatils pendant cette période pour réduire les risques. |
Quels sont les délais d’attente ?
Transférer un PEA est généralement une démarche qui se fait facilement. Dans la majorité des cas, les délais d’attente ne dépassent pas un mois.
Malheureusement, il arrive que certains transferts mettent beaucoup plus de temps, jusqu’à 6 mois pour certains ! Bien que cela reste une minorité, il y a toujours de nombreuses plaintes .
Voici les principales raisons qui peuvent retarder le transfert des PEA :
- 🕰️Réticence de l’ancien établissement : Certaines banques n’aiment pas voir leurs clients partir et peuvent retarder le processus. Dans ce cas, il est conseillé de contacter le médiateur de l’AMF afin d’accélérer les choses.
- 📊 Volume conséquent de titres : Si votre PEA a un très grand nombre de lignes, cela peut prolonger le transfert. Certains choisissent d’alléger ce volume en liquidant certaines positions, facilitant ainsi la transition.
- 🚫Titres non transférables : Certains titres, comme les actions non cotées ou les parts sociales de certaines banques mutualistes, ne peuvent pas être transférés. Il est souvent conseillé de vendre ces titres avant le transfert pour éviter tout obstacle.
- 🔄 Passage d’ordres récents : Si vous avez placé des ordres peu après avoir initié votre demande de transfert, cela pourrait entraver le processus jusqu’à ce que ces ordres soient finalisés.
- 💸 Solde insuffisant pour couvrir les frais de transfert : Les transferts de PEA ne sont pas gratuits. Si votre compte n’a pas le solde suffisant pour couvrir ces frais, l’ancien établissement peut mettre le processus en pause. Pour éviter cela, gardez toujours un montant sur votre compte, par exemple 150 euros, pour couvrir ces éventualités.
Note de l’Investisseur FlâneurBien que la majorité des transferts se déroulent sans encombre, il est bon d’être préparé aux éventualités. Avec une préparation adéquate et en anticipant certains obstacles, le processus de transfert peut être nettement plus serein. |
Quels sont les frais pour transférer son PEA ?
Les frais de transfert sont plafonnés
Lorsque vous envisagez de transférer votre PEA vers une meilleure banque, cette dernière n’imposera généralement aucun frais associé au transfert. Cependant, ce n’est pas le cas de la banque que vous quittez. En effet, elles ont souvent l’habitude d’appliquer des frais lorsqu’un client décide de partir. Bien que ces coûts soient officiellement conçus pour couvrir les dépenses administratives, il est clair qu’ils servent également de dissuasion et encourager les clients à rester.
Auparavant, les banques pouvaient définir librement leurs frais, ce qui a conduit certaines d’entre elles à fixer des tarifs exorbitants, probablement dans le but de dissuader les départs.
Heureusement, une intervention réglementaire a mis fin à cette pratique. Grâce à la Loi Pacte, les frais de transfert de PEA sont désormais plafonnés : chaque ligne ne peut coûter plus de 15€, avec un maximum global de 150€.
Pour vous donner une idée plus précise, voici un aperçu des frais appliqués par les principales banques :
| Nom de la banque | Frais de transfert PEA |
|---|---|
| BNP Paribas | 15€/ligne, max 150€ |
| Société Générale | 15€/ligne, max 150€ |
| Crédit Agricole | 15€/ligne, max 150€ |
| Fortuneo | 85€ tout compris |
| SaxoBanque | 15€/ligne, max 150€ |
| EasyBourse | 15€/ligne, max 150€ |
| Caisse d’Epargne | 15€/ligne, max 150€ |
| Boursorama | 15€/ligne, max 150€ |
| Bourse Direct | 15€/ligne, max 150€ |
| BforBank | 15€/ligne, max 150€ |
Comme vous pouvez l’observer, la majorité des établissements optent pour le maximum autorisé par la loi. Bien que 150€ puisse paraître une somme élevée pour certains, rappelons qu’il y a quelques années, de nombreux établissements facturaient exorbitamment, avec des frais pouvant dépasser les 1000€ pour plus gros transferts de PEA !
Même si la perspective de payer des frais de transfert peut être frustrante, la nouvelle réglementation garantit que les coûts restent raisonnables.
Surtout, il existe un moyen de réduire, voire d’éliminer ces coûts. C’est ce que nous allons voir tout de suite.
Vous pouvez vous faire rembourser vos frais de transferts !
Certaines banques proposent de belles offres de bienvenu à leur nouveau client en leur remboursant les frais de transfert. C’est une excellente chose pour réduire au maximum les frais !
C’est le cas notamment du PEA Fortuneo qui rembourse 100% des frais de transfert. Pour en savoir plus, consultez notre article code Promo Fortuneo PEA
Certaines banques, dans leur volonté d’attirer de nouveaux clients, offrent généreusement de couvrir les frais de transfert. C’est une stratégie gagnant-gagnant qui permet aux clients de minimiser leurs dépenses.
Par exemple, le PEA de Fortuneo est particulièrement avantageux à cet égard : ils remboursent intégralement les frais de transfert ! Pour approfondir ce sujet et découvrir des offres promotionnelles, n’hésitez pas à consulter notre article dédié intitulé « Code Promo Fortuneo PEA ».
Conclusion
En fin de compte, le transfert d’un PEA n’est pas simplement une démarche administrative : c’est une opportunité stratégique pour optimiser vos investissements. En choisissant le bon établissement, en anticipant les frais, et en étant conscient des délais et procédures, vous placez votre épargne dans un environnement plus propice à la croissance.
Certes cela peut nécessiter un peu de temps et de gestion administrative… mais cela vaut clairement le coup !
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un transfert PEA ?
Un transfert PEA est le processus par lequel un investisseur déplace son Plan d’Épargne en Actions (PEA) d’un établissement financier à un autre, tout en conservant l’ancienneté et les avantages fiscaux associés à son plan original.
Pourquoi envisager un transfert PEA ?
Il peut être bénéfique d’envisager un transfert PEA pour diverses raisons : des frais plus compétitifs, un accès à une gamme d’instruments financiers plus large, une meilleure interface utilisateur ou encore un service client plus réactif et efficace.
Combien de temps prend généralement un transfert PEA ?
Dans des conditions idéales, un transfert PEA prend généralement environ un mois. Cependant, en fonction de divers facteurs comme le nombre de titres dans le plan ou la coopération de l’établissement précédent, cela peut prendre jusqu’à six mois.
Y a-t-il des frais associés au transfert PEA ?
Oui, des frais peuvent être associés à ce processus, généralement imposés par l’établissement que vous quittez. Toutefois, la Loi Pacte a plafonné ces frais à 15€ par ligne avec un maximum de 150€.
Comment puis-je minimiser les frais de transfert PEA ?
Certaines banques offrent des remboursements de frais de transfert en tant qu’offre de bienvenue pour les nouveaux clients. Il est donc judicieux de rechercher et de choisir un établissement qui propose ce type d’avantages, comme le fait le PEA de Fortuneo.
