L’impact de la loi Industrie Verte sur la gestion sous mandat

Longtemps perçue comme une solution de confort et de sécurité, la gestion sous mandat évolue sous l’impulsion d’une nouvelle donne réglementaire. Avec la loi Industrie Verte, le gouvernement entend mobiliser l’épargne des Français au service de la réindustrialisation et de la transition écologique.

Depuis le 23 octobre 2024, un cadre plus contraignant s’impose aux assureurs, les obligeant à intégrer davantage d’actifs non cotés (plus risqués mais aussi plus porteurs de valeur à long terme) dans leurs offres en assurance-vie et PER.

Derrière cette réforme ambitieuse, une question se pose : les épargnants en gestion pilotée ont-ils plus à perdre… ou à gagner ?

Qu’est-ce que la gestion sous mandat ?

La gestion sous mandat, aussi appelée gestion pilotée ou déléguée, consiste à confier la gestion de son portefeuille à un professionnel (généralement une société de gestion). En tant qu’investisseur, vous définissez en amont vos objectifs, votre tolérance au risque, votre horizon de placement et ses contraintes personnelles (voir cette source pour en savoir plus)

Le gestionnaire dispose ensuite d’une autonomie pour réaliser les arbitrages (achats, ventes) nécessaires, dans le cadre défini par le mandat, sans solliciter l’accord du client à chaque opération.

Ce mode de gestion permet de profiter de l’expertise de professionnels pour optimiser la performance de son patrimoine, tout en tenant compte de son profil.

La gestion sous mandat s’adresse notamment à ceux qui manquent de temps, de connaissances financières, ou souhaitent une approche personnalisée pour accéder à des placements plus complexes.

L’impact de la loi Industrie Verte sur la gestion sous mandat

Les raisons derrière cette décision gouvernementale

Adoptée pour accélérer la réindustrialisation de la France tout en répondant à l’urgence climatique, la loi Industrie Verte poursuit deux objectifs : renforcer la compétitivité économique et réduire l’empreinte carbone de l’industrie.

Depuis le 23 octobre 2024, elle impose aux assureurs d’intégrer, dans leurs offres de gestion pilotée en assurance-vie et PER, une part minimale d’actifs non cotés (private equity, dette privée, etc.) et d’actifs sécuritaires. Le pourcentage de non coté varie selon le profil de gestion.

Cette mesure vise à orienter davantage l’épargne des Français vers le financement de l’économie réelle et des entreprises engagées dans la transition écologique.

Ce qui change concrètement pour les épargnants

L’arrêté impose désormais des seuils minimaux d’investissement en actifs à faible risque des gestions sous mandat. Ces seuils s’appliquent selon le profil de gestion et l’horizon de placement :

  • Profil prudent : 50% d’actifs sécurisés (fonds en euros, obligations), ramenés à 30 % si la durée de détention dépasse 10 ans.
  • Profil équilibré : 30%, abaissés à 20 % au-delà de 10 ans.
  • Profil dynamique : 20%, réduits à 10 % pour un horizon long.

L’impact sur les performances reste incertain, mais une chose est claire : le niveau de risque augmente. En effet, les actifs non cotés comme le private equity présentent une volatilité plus forte et une illiquidité élevée, car ils ne se revendent pas facilement sur les marchés.

Ces placements sont également très sensibles aux cycles économiques. En période de ralentissement, comme actuellement, les entreprises non cotées sont plus vulnérables, ce qui accroît le risque de pertes — un enjeu majeur dans un contexte où les défaillances d’entreprises sont en hausse.

Loi Industrie Verte : menace ou chance pour la gestion sous mandat ?

Un risque supplémentaire dans un contexte économique incertain

Pour les épargnants en gestion sous mandat, la situation est doublement pénalisante. D’un côté, la nouvelle réglementation les pousse à investir davantage dans des actifs non cotés, plus risqués et moins liquides.

De l’autre, le contexte économique de 2025 est particulièrement instable : forte volatilité des marchés, tensions commerciales alimentées par la politique douanière américaine, retour de l’inflation, et crises géopolitiques, notamment en Ukraine.

Par conséquent cette nouvelle mesure accroît surtout les risques pour les épargnant. Dans ce cadre, imposer une prise de risque supplémentaire aux épargnants français apparaît comme une décision qui peut sembler difficile à justifier.

Une opportunité à long terme ?

Si cette mesure peut paraître risquée à court terme, elle pourrait s’avérer bénéfique sur le long terme.

Historiquement, les actifs non cotés offrent des rendements attractifs. Par exemple, le private equity français a généré une performance moyenne annuelle de 12,2 % sur 15 ans.

Ces placements, moins exposés aux variations quotidiennes des marchés, reposent sur la croissance réelle des entreprises financées. Leur valorisation évolue selon leur développement à long terme, ce qui réduit la volatilité globale du portefeuille.

Ainsi, bien que plus risquée, cette orientation pourrait permettre aux épargnants de capter davantage de valeur sur le long terme.

Conclusion

La loi Industrie Verte marque un tournant majeur pour la gestion sous mandat. En imposant une part minimale d’actifs non cotés, elle redistribue les cartes de l’investissement en assurance-vie et PER.

Si cette évolution accroît le niveau de risque, elle ouvre aussi la porte à des perspectives de performance plus ambitieuses, en lien avec le financement de l’économie réelle et de la transition écologique.

Les épargnants devront s’adapter à cette nouvelle donne, en acceptant une part d’incertitude à court terme pour viser un rendement potentiellement supérieur sur le long terme. Plus que jamais, l’accompagnement par des professionnels compétents sera essentiel pour transformer cette contrainte réglementaire en véritable levier de croissance patrimoniale.

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